CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION AUX ACTIVITÉS 2024-2025

L’ADHÉSION 
Vous allez vous inscrire à la l'Ecole des possible pour y pratiquer une activité. Par le versement de votre cotisation vous devenez donc adhérent de Mains d'Oeuvres. Mains d'Oeuvres est une association régie par la loi 1901, créée il en 1998. Laïque, elle est ouverte à tous et propose aux adhérents de tous âges des activités de loisirs, d'éducation et de culture.s. Votre adhésion vous donne le droit de participer chaque année à l'Assemblée Générale et d'élire vos représentants au conseil d'administration. Les moins de 16 ans sont représentés par leurs parent

TARIFS DES ACTIVITÉS 
Mains d'Oeuvres établit chaque année une nouvelle grille tarifaire pour les activités de l'Ecoledes possibles. Toutes les activités courantes sont soumises à l’application du quotient familial modulé selon les revenus, lde manière à favoriser l’équité sociale et permettre que toutes et tous puissent avoir accès à l’offre de l'Ecole des possibles.

COMMENT S’INSCRIRE ? 
Vous pouvez vous inscrire de deux manières :              

1 - Sur Internet : https://ecoledespossibles.aniapp.fr/ 

Votre compte famille devra avoir été préalablement constitué et votre quotient familial validé. (Voir pièces justificatives acceptées dans l’encart ci-dessous).

2 - À l’accueil de Mains d'Oeuvres  vous pourrez vous inscrire à l’ensemble des activités proposées par notre association. 

Quand ? Le mercredi de 10h à 12h et de 14h à 16h, du 12 juin au 26 juillet, puis 26 août au 20 septembre

ATTENTION : une fois validé, le QF ne sera pas modifié en cours d’année, malgré les éventuels changements de situation. 

MOYENS DE PAIEMENT 
Le paiement des activités s’effectuera annuellement (pour la période allant de septembre 2024 à juin 2025, un tarif proratisé se déclenchant au 4 novembre 2024.

1- Inscriptions en ligne : le paiement doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.  Le mode de paiement utilisé lors de l’inscription en ligne est définitif et ne pourra pas être changé ultérieurement. 

2- Sur place, les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, chèque bancaire, chèques vacances (ANCV)

Nous vous invitons à limiter les paiements en espèces. 

REMBOURSEMENTS 
Les activités ne sont remboursables que sur présentation dans les meilleurs délais d’un document officiel (certificat médical, professionnel, bail de location), stipulant un motif médical ou un déménagement. L’arrêt momentané de la pratique de l’activité pour motif personnel ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. 

Nous pouvons être amenés à annuler une activité notamment si elle ne réunit pas un nombre suffisant de participants. Dans ce cas, l’association procède à un remboursement par virement sepa - total ou partiel - des sommes perçues, se libérant ainsi de tout engagement. 

Nous nous réservons la possibilité de vous proposer une activité ou un horaire de substitution, si nous constatons que votre inscription ne correspond pas au niveau adéquat (les erreurs lors des inscriptions en ligne sont possibles, nous saurons vous en faire part dès les premières séances et pourrons vous proposer le remboursement, si aucune autre option n’est trouvée). 

Aucun remboursement ne pourra être envisagé si les 30 séances correspondant à notre engagement ont été honorées. 

IMPORTANT 
La Direction de Mains d'Oeuvres décline toute responsabilité en cas de perte ou vol de tout objet de valeur dans ses locaux.

RESPONSABILITÉ LORS DES ACTIVITÉS 
Mains d'Oeuvres n’est responsable des mineurs que pendant les activités. Tout enfant doit être accompagné à l’entrée et à la sortie de son activité. 

LES TENUES ET MATÉRIELS 
Nous vous invitons à vous renseigner en début d’année sur les équipements nécessaires à votre activité. Nous vous rappelons que pour des questions d’hygiène, il est préférable d’utiliser son propre matériel, dans la mesure du possible.  

DROIT À L’IMAGE 
Dans le cadre des activités de l’École des Possibles de l’association Mains d’Œuvres (cours réguliers, stages, journées portes ouvertes, fête des Possibles, etc.) il est possible que votre enfant puisse être photographié·e et / ou filmé·e selon la charte de droit à l’image en vigueur au sein de l’association et dans le respect des textes légaux.

Ces images ont vocation à : 

• garder une trace des activités proposées par Mains d’Œuvres (archivage) ;
• être utilisées comme support de communication (rapport d’activités de Mains d’Œuvres, dépliants, affiches, vidéos de promotion, publications sur le site internet, publication sur les réseaux sociaux)

Charte du droit à l’image des enfants à Mains d’Œuvres :

• Même si mes parents ont signé le droit à l’image, j’ai le droit de refuser d’être photographié ou filmé ; 
• Si mes parents ont signé le droit à l’image et que j’ai donné mon accord pour être photographié ou filmé, 

Mains d’Œuvres s’engage à : 

• être attentif à mon image et à l’estime que j’ai de moi-même ;
• ne pas diffuser d’images de mon visage sur internet (réseaux sociaux, site internet …).*

*Sur internet, seules les images présentant des focus sur une action (exemple : mains qui découpent du papier), un mouvement, ou un ensemble d’enfants non immédiatement reconnaissables seront publiées.

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
Conformément à la réglementation RGPD (Règlement européen sur la protection des données) du 25 mai 2018, Mains d'Oeuvres garantit la sécurité et la confidentialité strictes des données et documents qui lui sont confiés. Ceux-ci le sont au seul titre du traitement administratif des inscriptions et ne sauraient aucunement être utilisés à d’autres fins ou être communiqués à des sites tiers.  

Tout usager dispose en outre d’un droit de modification intégral sur les données le concernant, via son espace personnel sécurisé sur l’interface d’inscription en ligne.  

Via cette interface, il peut également souscrire ou non aux newsletters de l’association, dont la vocation est l’information sur les activités, inscriptions, stages et opé rations culturelles et citoyennes menées par Mains d'Oeuvres ; il lui est également possible de se désinscrire aux courriels via un bouton « Se désinscrire » systématiquement présent à la fin de chacun de ces courriels.