Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Applicable aux activités du Pôle Apprenant
Mise à jour : 9 juin 2023

ARTICLE 1. APPLICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent règlement s'applique à tous intervenants·es et les bénéficiaires des actions du Pôle Apprenant de Mains d’Œuvres : formations, actions culturelles, pratiques amateures, résidences et actions associées ; ils / elles sont nommé·e ci-après « participant·e ». Chaque participant·e
accepte les termes du présent règlement lorsqu'il / elle prend part à une action dispensée ou organisée au sein des locaux de Mains d’Œuvres.

ARTICLE 2. CONDITIONS GÉNÉRALES
Tout·e participant·e doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à chaque action.

ARTICLE 3. RÈGLES GÉNÉRALES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
3.1 Chaque participant·e doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de l’action à laquelle il / elle participe, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux, ainsi qu'en matière d'hygiène et de mesures sanitaires.
3.2 Par ailleurs, les participant·es qui prendraient part à une action organisée par Mains d’Œuvres et se déroulant hors de Mains d’Œuvres sont tenu·es de se conformer aux mesures d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’établissement ou lieu d’accueil.

ARTICLE 4. MAINTIEN EN BON ÉTAT DU MATÉRIEL
Chaque participant·e a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de l’action à laquelle il / elle participe. Les participant·es sont tenu·es d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est
interdite.

ARTICLE 5. UTILISATION DU MATÉRIEL
Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalé à la responsable du pôle Apprenant ou à défaut à l’administration Mains d’Œuvres.

ARTICLE 6. CONSIGNES INCENDIE
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de manière à être connus de tous les participant·es. Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et les consignes de prévention d'évacuation (voir les articles R.4227 -28 et suivants du Code du Travail).

ARTICLE 7. ASSURANCE & ACCIDENT
7.1 Il est recommandé à tout·e participant·e de vérifier qu’il / elle est couvert·e pour l’activité à laquelle il / elle participe (notamment par une assurance extrascolaire pour les enfants).
7.2 Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou au cours d’une action organisée par Mains d’Œuvres doit être immédiatement déclaré par le·a participant·e accidenté·e ou les personnes témoins de l'accident, à la responsable du pôle Apprenant ou à défaut à l’administration Mains d’Œuvres qui le déclare à son assureur.
7.3 Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu à un·e participant·e inscrit·e en formation continue pendant qu'il / elle trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il / elle s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par la responsable de
l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

ARTICLE 8. ACCUEIL DES MINEURS·ES
8.1 Les mineur·es accueilli·es dans le cadre des actions organisées par Mains d’Œuvres sont sous la responsabilité des intervenant·es seulement aux horaires indiqués lors de l’inscription à chaque action (cours, stages, action culturelle, ect.).

8.2 Une exception à noter vis-à-vis du point 8.1 : Les mineurs·es accueillis·es dans le cadre d’une
cadre « famille » ou « parent-enfant » restent sous la responsabilité de l’adulte accompagnateur·trice qui prend part à l’action avec eux / elles.
8.3 Il appartient à chaque personne responsable d’un·e mineur·e inscrit·e à une action organisée par Mains d’Œuvres, de l’amener et le / la récupérer à la porte de la salle où se déroule l’action. Le / la responsable du / de la mineur·e doit confier personnellement le / la mineur·e dont il / elle a la charge à l’intervenant·e et ainsi de s’assurer de la présence de l’intervenant·e avant de quitter le lieu de l’action.
8.4 Les mineur·es peuvent être autorisé·es à quitter seul·es le lieu de d’action seulement lorsquee qu’un·e responsable légal·e a signé une décharge et que celle-ci a été transmise au Pôle Apprenant en amont de l’action.

ARTICLE 9. HORAIRES – ABSENCES ET RETARDS
9.1 De façon générale, pour l’ensemble des participant·es il est demandé de prévenir le·a référent·e de l’action au plus tôt en cas de retard ou absence afin que l’information puisse être transmises aux personnes concernées et ne viennent pas gêner les actions. Dans le cadre des actions culturelles, formations, cours de pratiques amateures, l’admission ou non du / de la participant·e en cas de retard est laissé à la discrétion de l’intervenant·e.
9.2 Le retard ou l’absence à une action n’ouvre pas le droit à un dédommagement de quelque nature que ce soit.
9.3 Pour les participant·es bénéficiaires des actions de l’École des Possibles : en cas d’absence d’un·e intervenant·e, les participant·es sont prévu·es dans les meilleurs délais ; les heures non dispensées sont reportées dans la mesure du possible.
9.4 Pour les participant.es bénéficiaires d’une action de formation : Les horaires de formation sont fixés par la responsable de l'organisme de formation et l’équipe pédagogique. Ils sont portés à la connaissance des participant·es par mail.
Les participant·es sont tenu·es de respecter ces horaires de formation sous peine de l'application des dispositions suivantes :
• En cas d'absence ou de retard en formation, les participant·es doivent avertir la responsable du Pôle Apprenant et s'en justifier. Par ailleurs, les participant·es ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la responsable du Pôle Apprenant.
• Lorsque des salarié·es sont en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
• En outre, pour les participant·es demandeur·euses d'emploi rémunéré·es par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les participant·es sont tenu·es de signer régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, la feuille d’émargement. 

ARTICLE 10. ACCÈS AUX LOCAUX
Sauf autorisation expresse de la responsable du Pôle Apprenant ou des référent·es de chaque action, les participant·es ayant accès à Mains d’Œuvres pour prendre part aux différentes actions organisées ne peuvent :
• Y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l’action, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux participant·es.

ARTICLE 11. TENUE ET COMPORTEMENT
11.1 Les intervenants·es et participant·es sont invité·es à se présenter dans une en tenue adaptée à l’action à laquelle ils /elles prennent part.
11.2 Aucune violence physique, verbale ou psychologique à l’égard de qui que ce soit n’est tolérée au sein des locaux comme au sein des actions mises en place par Mains d’Œuvres.

ARTICLE 12. REPONSABILITÉ EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS ET PARTICIPANT.ES
Mains d’Œuvres décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les participant·es dans son enceinte (studio, ateliers, couloirs, sanitaires, locaux administratifs ...).

ARTICLE 13. BOISSONS ALCOOLISÉES
Il est interdit aux participant·es
• de participer aux actions en étant en état d’ivresse ;
• d’introduire et de consommer des boissons alcoolisées au sein des actions portées par le Pôle Apprenant.
Au sein de Mains d’Œuvres, la consommation d’alcool est possible dans le cadre prévu par l’activité de bar-restauration du lieu.

ARTICLE 14. RESTAURATION
L’espace cantine et son micro-onde sont à disposition des participant·es pour les temps de repas. Chaque participant·e est tenu·e de participer à l’entretien de cet espace. Il n’est pas autorisé de manger dans les espaces dédiés aux actions.

ARTICLE 15. INTERDICTION DE FUMER
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans l’ensemble des locaux intérieur.

ARTICLE 16. SANCTION
16.1 Tout manquement du / de la participant·e à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le·a directeur·trice de l’association, le·a responsable du Pôle Apprenant ou son / sa représentant·e, à la suite d'un agissement du / de la participant·e considéré comme fautif·ve, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé·e dans l’action suivie ou à mettre en cause la continuité de l’action à laquelle il / elle participe.
16.2 Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
• Soit en un avertissement ;
• Soit en un blâme ou un rappel à l'ordre ;
• Soit en une mesure d'exclusion définitive
16.3 Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites sauf éventuellement en cas de dégradation du matériel ou des locaux.
16.4 Dans le cadre des actions de formation, le·a responsable du Pôle Apprenant doit informer de la sanction prise :
• L'employeur, lorsque le / la participant.e est bénéficiaire salarié·e d’une action de formation cadre du plan de formation en entreprise ;
• L'employeur et / ou l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le / la participant·e est bénéficiaire d’une action de formation dans le cadre d'une dispositif de financement de formation.
16.5 Les obligations et conséquences en cas de manquement de la part d’un·e itnervenant·e sont définies dans sa convention d’intervention ou contrat de travail.

ARTICLE 17. PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail applicables notamment dans le cadre des actions de formations par Mains d’Œuvres.
17.1 Aucune sanction ne peut être infligée au / à la participant·e sans que celle-ci / celui-ci ou celle-ci ait été informé·e au préalable des griefs retenus contre lui / elle.
17.2 Lorsque le·a directeur·rice de l’accociation, la responsable du Pôle Apprenant ou son / sa représentant.e envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un·e participant·e et notamment d’un·e bénéficaire d’une action de formation au sein de celle-ci, il est procédé ainsi qu'il suit :
• La responsable du Pôle Apprenant ou son / sa représentant convoque le / la participant.e en lui indiquant l'objet de cette convocation.
• La convocation précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par mail avec demande à l’intéressé·e avec accuser réception ou remise à l'intéressé·e contre décharge.
• Au cours de l'entretien, le / la participant·e peut se faire assister par une personne de son choix, participant·e ou salarié·e de Mains d’Œuvres.
• La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. La responsable
du Pôle Apprenant ou son / sa représentant.e indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du / de la participant·e.
• Lorsque la sanction envisagée est l’exclusion qu’elle soit temporaire ou définitive, une commission de discipline se réunie pour statuer. Cette commission est composée de la direction de Mains d’Œuvres, de la responsable du Pôle Apprenant et d’un·e membre du conseil d’administration de l’association. Lors de cette commission, le / la participante est assisté·e de la personne de son choix, participant·e ou salairé·e de l’association.
• La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au / à la participant·e sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.
• Lorsque l'agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que la participantFe ait été informé·e au préalable des griefs retenus contre lui / elle et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

ARTICLE 18. ACTIONS DE FORMATION – REPRÉSENTATION DES BÉNÉFICIAIRES
18.1 Dans les actions de formation d'une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un·e délégué·e titulaire et d'un·e délégué·e suppléant·e au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :

• Tous et toutes les bénéficiaires sont électeur·ices et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la formation. 
• La responsable du Pôle Apprenant a à sa charge l'organisation du scrutin, dont elle assure le bon déroulement. Elle adresse un procès-verbal de carence, transmis au / à la préfet.e de région territorialement compétent.e, lorsque la représentation des bénéficaires ne peut être assurée.
• Les délégué·es sont élu·es pour la durée de l’action de formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils / elles cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le / la délégué.e titulaire et le délégué·e suppléant·e ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection.
18.2 Les délégué·es font toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation et les  conditions de vie des bénéficiaires dans l'organisme de formation. Ils / elles présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de
sécurité et à l'application du règlement intérieur. Ils / elles ont qualité pour faire connaître au conseil pédagogique et administratif, les observations des bénéficiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.

ARTICLE 19. ENTRÉE EN APPLICATION
Le présent règlement intérieur entre en application dès à présent.